Comprendre le dispositif des Licences nationales

Des acquisitions pérennes


Portés par l’Abes dans le cadre d’un dispositif multi-partenarial innovant, les programmes d’acquisitions pérennes de corpus numériques scientifiques sous licence nationale (ISTEX, CollEx-Persée) sont menés pour le compte de l’ensemble des établissements français ayant une mission d’enseignement supérieur et de recherche et de la Bibliothèque nationale de France (BnF).

Complémentaires des abonnements courants à la documentation électronique auxquels souscrivent les bibliothèques de l’ESR, les programmes d’acquisition de corpus sous licence nationale concernent principalement des corpus rétrospectifs clos (archives de revues scientifiques, collections d’ebooks, bases de données, corpus de textes numérisés…).

Le dispositif d’acquisitions pérennes de documentation numérique sous licence nationale garantit :

  • l’accès aux ressources (déclaration d’IP requise) : à partir des plateformes des éditeurs  et/ou de la plateforme ISTEX au fur et à mesure de l’intégration des contenus
  • dans la plupart des cas, l’exploitation des données elles-mêmes : les clauses de réutilisation sont en effet particulièrement intéressantes pour les usages des chercheurs. Elles permettent notamment la fouille de textes et de données (TDM) et offrent de larges possibilités en termes de réutilisation et de reproduction d’extraits dans le cadre des travaux de recherche et supports pédagogiques.

 

Une large typologie documentaire


Les corpus acquis sous licence nationale sont principalement constitués de revues, ebooks et ouvrages de recherche publiés par les plus grands éditeurs scientifiques du XVIIe siècle à nos jours. Les collections rétrospectives de revues scientifiques remontent le plus souvent au premier numéro. Les numéros de revues les plus récents datent de 2016 ; les ouvrages de recherche les plus récents de 2020.

Il s’agit également de dictionnaires et encyclopédies spécialisées, de bibliothèques numériques patrimoniales et darchives numérisées. Ces documents d’une grande diversité ont été produits principalement dans le monde anglophone et couvrent la période XVe-XIXe siècle.

 

Une couverture multi-disciplinaire


Les corpus acquis sous licence nationale couvrent l’ensemble des disciplines et domaines scientifiques :

Les collections proposent à la fois des sources primaires et des sources secondaires pour la recherche universitaire. Reflet de l’édition scientifique mondiale, les documents sont majoritairement en anglais, mais d’autres langues sont également bien représentées dans les corpus acquis, notamment le français ou l’allemand.

 

Intérêt épistémologique


Cet ensemble de corpus numériques constitue un objet d’étude assez unique pour l’histoire des sciences et l’épistémologie, ainsi que pour l’étude de l’évolution des disciplines et des sujets de recherche.

Par ailleurs, les acquisitions plus récentes de ressources électroniques à forte cohésion thématique  offrent des objets d’étude définis en relation avec des communautés de chercheurs ciblées.

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Un dispositif multi-partenarial


Les programmes d’acquisition de corpus sous licence nationale sont menés dans le cadre de partenariats étroits entre plusieurs opérateurs :

  • l’Abes :
    • pilote le processus d’acquisition :  définition des modalités d’achat, rédaction des contrats, portage et exécution des marchés, relation avec les éditeurs pendant la durée du marché
    • pilote le signalement des ressources sous licence nationale par les outils nationaux  à la disposition des établissements documentaires : catalogue Sudoc ; base de connaissance nationale BACON ; triple store SciencePlus…
  • le consortium Couperin.org :
    • définit le choix des ressources à acquérir dans le cadre d’enquêtes nationales
    • mène, conjointement avec l’Abes, les négociations avec les éditeurs
  • l’Inist-CNRS :
    • développe et maintient la plateforme ISTEX et pilote l’intégration des corpus acquis 
    • met à disposition une gamme de services à valeur ajoutée : extraction des corpus en vue des opérations de fouille de texte ; enrichissement des données ; développement de fonctionnalités d’exploration des corpus ;  intégration de la plateforme dans les différents environnements documentaires
  • le GIS CollEx-Persée :
    • depuis 2019 : pilote le choix des corpus à acquérir afin de répondre aux besoins de communautés ciblées de chercheurs
    • participe à l’élaboration de services à la recherche
  • l’université de Lorraine pour le compte de la Conférence des Présidents d’Universités (CPU) :
    • pilote les chantiers d’usage en lien avec les services de la plateforme ISTEX pour les communautés de chercheurs.

Repères


C’est dans le cadre de la Bibliothèque scientifique numérique (2009-2017), dispositif national de coordination de l’Information Scientifique et Technique (IST), que l’Abes a été mandatée fin 2010 par le Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche pour « négocier et acquérir des ressources sous forme de licences nationales » en s’appuyant sur les expertises du consortium Couperin.org et de l’Inist-CNRS.

Initiées dès 2011 sous forme d’enveloppes d’impulsion du MESR, les acquisitions ont été menées à partir de 2012 dans le cadre du programme Investissement d’avenir ISTEX (2012-2018). Depuis 2019, elles se poursuivent dans le cadre du GIS CollEx-Persée.

Programme ISTEX (2012-2018)


Des services innovants d’accès à la connaissance

Après évaluation d’un jury international et avis du comité de pilotage puis du Commissariat général à l’investissement (CGI), l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) a signé avec le CGI, le MESR et le CNRS, une convention d’attribution d’aide au programme national ISTEX, à hauteur de 60 M €. Le projet ISTEX, qui s’est poursuivi jusqu’en 2018, a donné lieu à d’importantes réalisations :

  • acquisition d’un ensemble conséquent de corpus numériques scientifiques sous licence nationale
  • possibilité pour les établissements de l’ESR d’accéder gratuitement aux corpus (via la plateforme des éditeurs et/ou sur la plateforme ISTEX)
  • développement de la plateforme ISTEX et de sa gamme de services
  • pilotage de chantiers d’usage intégrant les données de la plateforme ISTEX
  • participation à différents projets de recherche utilisant les technologies de fouille de textes et de données (TDM)

Programme CollEx-Persée


Volet : acquisition de ressources numériques

Mis en place en 2017, CollEx-Persée réunit sous la forme d’un Groupement d’Intérêt Scientifique (GIS) :

CollEx-Persée a pour objectif de « faciliter l’accès aux vastes gisements documentaires présents dans les bibliothèques et institutions patrimoniales et d’en favoriser l’usage par les chercheurs, qu’il s’agisse de documents imprimés, de corpus numérisés, de ressources numériques, de fonds patrimoniaux, d’archives,  et plus généralement de matériaux de recherche dans toutes les disciplines scientifiques. »

En 2019, l’Abes a été mandatée pour le volet « Acquisitions de ressources numériques sous licence nationale » financé par le GIS CollEx-Persée dans l’objectif de compléter l’offre documentaire numérique disponible pour les communautés de chercheurs.

L’accès aux corpus acquis dans ce cadre est adossé au dispositif mis en place dans le cadre du programme ISTEX.

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