Mentions Légales

1. Éditeur

Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur (ABES)
Etablissement public à caractère administratif
Siret : 180 044 224 000 20
227 avenue Professeur Jean-Louis Viala
CS 84308
34193 MONTPELLIER CEDEX 5
04.67.54.84.10
 

2. Directeur de publication

  • David Aymonin, Directeur de l’ABES

3. Hébergeur

Centre Informatique National de l’Enseignement Supérieur (CINES)
950 rue de Saint-Priest
34097 MONTPELLIER CEDEX 5

4. Crédits

Licencesnationales.fr a été conçu et développé par l’ABES.

Ce site est propulsé par Linux, le logiciel WordPress, et autres logiciels libres.

Le graphisme a été réalisé par la société GRAFLAB assistée de LMOSOFT.

5. Présentation du site

Le site licencesnationales.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL (avis en cours de dépôt). Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux fichiers et aux Libertés (articles 38, 39, 40), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, en ligne sur ce site.

Pour exercer ce droit, vous pouvez vous adresser au guichet d’assistance de l’ABES

Le nom licencesnationales.fr et le logo licencesnationales.fr sont déposés à l’INPI sous le numéro 3915591.

6. Contact

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter :

7. Propriété intellectuelle

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

8. Utilisation des contenus, images et données

Tous les contenus de ce site web sont sous BY NC SA afin de permettre aux utilisateurs de reproduire sur support papier ou électronique tout ou partie des contenus mis à disposition sur ce site web.

Cette licence choisie implique que l’usager respecte les conditions suivantes :

  • Paternité / attribution : l’usager doit attribuer les contenus de ce site à son auteur (« Source : Fil’Abes (fil.abes.fr)») le contenu a été extrait du site en date du : « JJ/MM/AAAA »
  • Pas d’utilisation commerciale : l’usager n’a pas le droit d’utiliser les contenus de ce site à des fins commerciales sauf autorisation expresse
  • Partage dans les mêmes conditions : dans le cas où l’usager effectue un remix, le transforme, ou crée à partir des contenus de ce site, il doit diffuser ces contenus modifiés dans les mêmes conditions, c’est à dire avec la même licence avec laquelle l’œuvre originale a été diffusée
  • L’indication de la licence sous laquelle le contenu ou la donnée a été mis à disposition à l’aide de l’iconographie suivante :
    • Pour les contenus

    Pour les contenus

    • Pour les images

    Pour les images

    • Pour les données

    Pour les données

L’ABES ayant adopté la licence ouverte Etalab pour les données produites par les membres des réseaux qu’elle anime, la réutilisation des données de l’application Fil’Abes (fil.abes.fr) est libre et gratuite sous réserve du respect de la licence ouverte de la mission Etalab.

La licence ouverte Etalab implique notamment la mention de source « Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur ». Les informations concernant la réutilisation des données sont disponibles ici. Les modalités techniques d’accès aux données sont disponibles ici.