Personnes morales de droit français situées en France pour le compte desquelles la licence est souscrite à savoir l’ensemble des personnes ou organismes publics ou privés de droit français situés en France ayant une activité d’enseignement supérieur ou de recherche et relevant au moins d’un statut suivant : Etablissements Publics Administratifs (EPA), Etablissements Publics à Caractère Scientifique et Technologique (EPST), Etablissements Publics à Caractère Scientifique, Culturel, et Professionnel (EPSCP), Etablissements Publics de Coopération Scientifique (EPCS), Etablissements Publics de Coopération Culturelle (EPCC), Etablissements Publics Economiques (EPE), Etablissements Publics Sociaux ou Médico-sociaux (EPS), Etablissements Publics Industriels et Commerciaux (EPIC), Groupements d’Intérêt Public (GIP), Fondations reconnues d’utilité publique, Association Loi 1901 sans but lucratif soumis au contrôle financier de l’Etat ; Les Centres Hospitaliers Régionaux (CHR-CHRU) ; Les bibliothèques publiques (notamment la Bibliothèque Nationale de France et la Bibliothèque Publique d’Information) ; Les établissements coordonnés par les opérateurs du Ministère des Affaires Etrangères et Européennes ; Les établissements d’enseignement supérieur privés.
Hors du territoire français, les bénéficiaires sont exclusivement les cinq Ecoles françaises à l’étranger à savoir : l’Ecole française d’Athènes, l’Ecole française de Rome, la Casa Velasquez, l’Institut français d’archéologie orientale du Caire et l’Ecole française d’Extrême-Orient) et les membres du réseau Latitude France.
Il est par ailleurs précisé que les accès par les campus à l’étranger des Etablissements d’enseignement supérieur, et tout ajout d’une nouvelle typologie de Bénéficiaires seront préalablement autorisés par l’Editeur au cas par cas.

Les listes ont été transmises aux principaux fournisseurs de bases de connaissances : OCLC, ProQuest, ExLibris. Les produits sont identifiés par la mention « Licence Nationale – France ».
Ebsco les identifie par la mention « ISTEX – Licences nationales ».

Correspondance avec le support papier

L’Abes a établi une correspondance entre les données acquises sous forme numérique et leur équivalent papier. Vous trouverez dans le fichier ci-dessous, pour chaque ISSN papier, le PPN (numéro de notice Sudoc) et l’état de collection couvert par la licence nationale.
Cette liste peut notamment servir de support à des opérations de désherbage.
Correspondance ISSN papier / couverture électronique des titres Brepols acquis

NB : L’accès aux documents sur la plate-forme de l’éditeur est limité dans le temps (voir les termes de la licence). Au-delà de cette période, l’accès à la version numérique sera possible seulement via la plate-forme ISTEX, pour les établissements adhérents à ISTEX. Pour certains titres, des lacunes sont à signaler, l’éditeur ne proposant pas la version numérisée des fascicules.